L’établissement hospitalier doit pouvoir vous remettre la liste des médecins conventionnés et non conventionnés.
La liste précise, par médecin et par type de chambre, le supplément d’honoraires maximum. N’hésitez pas à demander une information avant chaque hospitalisation et munissez-vous d’argent pour régler un éventuel acompte (renseignez-vous sur ce montant).
Un médecin non conventionné peut toujours facturer des suppléments d’honoraires quel que soit le type de chambre choisi sauf s’il s’agit de patients dans des chambres à 2 lits ou dans des chambres communes qui appartiennent à l’un des groupes suivants :
- Les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM = anciennement V.I.P.O, personnes qui perçoivent un revenu d'intégration ou une garantie de revenus)
- Les personnes âgées (GRAPA)
- Les personnes handicapées
- Les malades chroniques
- Les patients palliatifs
Pour éviter de payer des suppléments d’honoraires, vous avez la possibilité de choisir une chambre à deux lits ou une chambre commune et de demander (de préférence par écrit) d’être traité au tarif conventionné.
Hospitalisation de jour
L'interdiction des suppléments d'honoraires demandés par des médecins conventionnés est maintenant élargie à l'hospitalisation de jour. Plus précisément, il s'agit de toute une série de traitements chirurgicaux et de l'administration de la chimiothérapie chez les patients cancéreux.
La déclaration d’admission
Depuis le 1er septembre 2004, chaque membre hospitalisé (en hôpital de jour, général ou psychiatrique) ou son représentant légal ( doit compléter, en double exemplaire, un nouveau document lors de son admission.
Il s’agit de la déclaration d’admission.
De prime abord, elle peut paraître une contrainte administrative supplémentaire pour le patient.
C’est en fait une sorte de devis de votre séjour.
Son but est de clarifier les frais afférents à une hospitalisation, tels les frais de séjours (intervention personnelle, supplément de chambre par jour, forfait journalier légal des médicaments) et les honoraires para- et médicaux liés ou non au type de chambre.
