1re inscription ?

Déplacement à l'étranger dans le but de se faire soigner

 

Pour les soins fournis en dehors d'un séjour temporaire à l'étranger, les prestations fournies dans un des autres Etats Membres de l'E.E.E. (Espace Economique Européen) peuvent être remboursées en Belgique au tarif de la législation belge :

  • S'il s'agit de prestations remboursables en Belgique
  • S'il s'agit de consultations ou d'une hospitalisation « One Day »

Dans ces cas, l'accord préalable du Médecin-Conseil n'est pas nécessaire.

Si vous avez l'intention de vous faire soigner (hospitalisation) à l'étranger, un accord préalable doit être demandé (E 112) au médecin-conseil.

Les séjours temporaires à l'étranger

 

Un assuré est en séjour temporaire à l'étranger lorsqu'il a quitté le territoire national pour une période déterminée d'avance et limitée, tout en conservant sa résidence habituelle en Belgique.

 

Avant son départ à l'étranger, l'assuré est tenu de prendre contact avec sa mutualité afin d'obtenir la carte européenne prévue par le règlement de la C.E.E. qui s'est étendu à l'E.E.E. ou le formulaire prévu par une convention bilatérale.

 

Pour vos séjours à l'étranger, suivant le pays, vous devez être en possession des documents repris dans le tableau ci-dessous.

Il s'agit des documents indispensables si vous voulez obtenir le remboursement sur place des soins de santé durant votre séjour à l'étranger comme le stipule explicitement la législation.

Pays
Quels documents devez-vous posséder ?
Allemagne - Autriche - Australie - Danemark - Espagne - Finlande - France - Grèce - Irlande - Islande - Italie - Liechtenstein - Luxembourg - Norvège - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Unis & Irlande du Nord - Suède - Suisse - Chypre - Estonie - Hongrie - Lettonie - Lituanie Macédoine - Malte - Pologne - Slovaquie - Slovénie - République Tchèque - Bulgarie - Roumanie -
Carte européenne
Turquie B.T.8 (séjour temporaire = 45 jours/séjour)
Tunisie B.Tun 11 (séjour temporaire = 60 jours/séjour)
Algérie B. Alg 8 (séjour temporaire = 45 jours max/an)
Montenégro B-MT 11(séjour temporaire = 45 jours/séjour)
Serbie B-RS 11 (séjour temporaire = 45 jours/séjour)
Bosnie-Herzégovine B-BOH 11 (séjour temporaire = 45 jours/séjour)
Croatie BE-HR 111 (séjour temporaire = 3mois/séjour)
Autres pays Aucun document n'est nécessaire. Remboursement sur base des codes de la nomenclature belge

Les règlements 1408/71 et 574/72 veulent que l'on se fasse rembourser sur le lieu de séjour.
S'il vous est vraiment impossible d'effectuer sur place les démarches prévues, conservez soigneusement tous les documents et les pièces justificatives qui vous ont été délivrés afin de permettre à votre mutualité, lors de votre retour, d'introduire une action en remboursement auprès des autorités étrangères compétentes si le montant dépasse un certain plafond qui varie selon le pays.

 

Dans le cas contraire, la tarification se fait au niveau de l'Union Nationale des Mutualités Neutres, mais pas pour l'Australie.

 

Il n'est évidemment pas possible de donner ici toutes les adresses utiles. Pendant votre séjour, renseignez-vous, si besoin est, auprès des autorités locales. En cas d'hospitalisation urgente dans l'Union européenne et la Suisse, la présentation de la carte européenne à l'établissement hospitalier est suffisante (vous ne payez que votre quote-part).

Pour l'Australie, il faut demander la CEAM avant le départ et s'inscrire auprès d'un caisse australienne pour la durée du séjour. Aucun remboursement n'est possible lors du retour en Belgique.