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Notre structure

Organes de gestion

 

La Mutualité Neutre Munalux, homologuée sous l'appellation "Mutualité neutre Namur - Luxembourg", est dotée de deux organes de gestion principaux: l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale

 

Composition

 

L'assemblée générale se compose de 2 délégués par 1000 membres tels que définis à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 1991.
Ces délégués sont élus par les membres et par leurs personnes à charge pour une période de six ans, renouvelable.
Les membres et les personnes à charge peuvent élire des représentants suppléants à l'assemblée générale.

 

Compétences

 

L'assemblée générale délibère et décide au sujet des affaires visées à l'article 15 de la loi du 6 août 1990 et suivant les modalités fixées aux articles 16,17 et 18 de cette même loi, à savoir :

  • les modifications des statuts ;
  • l'élection et la révocation des administrateurs ;
  • l'approbation des budgets et comptes annuels ;
  • la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises ;
  • la collaboration avec des personnes juridiques de droit public ou de droit privé visées à l'article 43;
  • l’approbation d’un groupement de service dans une société mutualiste.
  • la fusion avec une autre mutualité ;
  • l'adhésion à une union nationale ;
  • la mutation vers une autre union nationale ;
  • la dissolution de la mutualité.

 

L’assemblée générale élit les délégués à l’assemblée générale de l’Union Nationale.

Le Conseil d'Administration

 

Composition

 

Le conseil d'administration de la mutualité est composé d'au moins dix administrateurs et au maximum d'un nombre d'administrateurs qui ne peut être supérieur à la moitié du nombre de représentants à l'assemblée générale de la mutualité. Chaque sexe doit être représenté par au moins deux mandataires.

 

Les membres du conseil d'administration élisent parmi eux un président et deux vice-présidents. Le président et les deux vice-présidents sont élus pour un terme de six ans.

 

Le conseil d'administration est élu par les membres de l'assemblée générale.

 

Compétences

 

Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

 

Le conseil d'administration nomme le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la mutualité, sur proposition du comité de direction et sur avis conforme de l’union nationale à laquelle la mutualité est affiliée.